Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Signature GHERARDI (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Identité du responsable de traitement

  • Nom / Raison sociale : Signature GHERARDI
  • Adresse : [à compléter]
  • Email de contact : contact@signaturegherardi.com
  • Numéro SIRET : [à compléter]

2. Données collectées et finalités

Le Site collecte les catégories de données suivantes :

  • Formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, contenu du message) : afin de répondre à vos demandes de renseignements ou de devis et d’assurer le suivi de la relation commerciale.
  • Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) collectées via des cookies et outils d’analyse (Google Analytics) : à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du Site.

Aucune autre donnée n’est collectée sans que l’utilisateur en soit informé et, le cas échéant, sans avoir recueilli son consentement préalable.

3. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • Formulaire de contact : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes des utilisateurs (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
  • Cookies et outils d’analyse d’audience : consentement préalable de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies (art. 6.1.a RGPD), à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

4. Destinataires des données et transferts hors Union européenne

Les données collectées sont destinées exclusivement au responsable de traitement et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques, notamment :

  • Outil d’analyse d’audience : Google Analytics (Google LLC, États-Unis).
  • Hébergeur du site : [à compléter].

Ce prestataire étant établi aux États-Unis, un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation générale de la Commission européenne, les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et/ou l’adhésion du prestataire au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, lorsque celui-ci y est certifié.

L’utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en œuvre en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

5. Durée de conservation des données

  • Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
  • Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de ses données.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un tiers.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Modalités d’exercice : ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@signaturegherardi.com, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies aux finalités suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (pas de consentement requis).
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics), soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé via un bandeau dédié et peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Ce choix peut être modifié à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

8. Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement des données lors de leur transmission (protocole HTTPS) ;
  • Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
  • Sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données.

9. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@signaturegherardi.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.